Conditions générales de notre site

Conditions Générales

CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») définissent les termes et condition dans lesquelles ActivAge fournit un service interactif en ligne consistant en la mise à disposition de chaque personne, qu’elle soit Membre ou non, accédant au site http://famille.bienetremag.com/ (l’« Utilisateur ») de contenus, d’informations et de services destinés aux familles et visant à la mise à disposition d’un lieu d’échange et de partage en ligne et en toute liberté au sein des familles. Il est précisé que dans les présentes Conditions d’Utilisation le terme Utilisateur désigne aussi bien les Membres que les simples visiteurs.

Toute utilisation ou visualisation des services fournis par ActivAge sur le site http://famille.bienetremag.com/ suppose que l’Utilisateur accepte de respecter les présentes Conditions d’Utilisation.

Tout Utilisateur est réputé avoir prix connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre ActivAge recommande à ses utilisateurs de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisations, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les termes du présent contrat doit impérativement, dans les plus brefs délais, cesser sa navigation sur le site http://famille.bienetremag.com/ et renoncer à l’utilisation de tous services fournis par ActivAge sur le dit site.

L’Utilisateur qui souhaiterait s’inscrire sur www.viafamila.fr afin de devenir membre (un « Membre ») et ainsi accéder à la totalité des services fournis par ActivAge sur le site http://famille.bienetremag.com/, devra respecter la procédure d’inscription prévue et, notamment, expressément approuver les Conditions d’Utilisation lors de cette inscription.

2. Conditions d’accès et d’inscription

L’Utilisateur reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) nécessaires à l'accès aux services proposés par le site www.familia.fr et s’engage à assumer le coût relatif à ces équipements (couts de télécommunication,…).

L’Utilisateur qui souhaiterait devenir Membre et ainsi accéder à l’ensemble des services proposés sur http://famille.bienetremag.com/, doit préalablement avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription au site et avoir approuvé les présentes Conditions d’Utilisation selon les modalités prévues lors de la procédure d’inscription.

Le Membre affirme et garantit :

Que toutes les informations communiquées lors de son inscription sont complètes, authentiques et exactes,
Que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes,
Qu’il n’utilisera pas les services fournis par http://famille.bienetremag.com/ à des fins commerciales,
Que son utilisation des services fournis par http://famille.bienetremag.com/ n’est et ne sera pas contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements en vigueur.

Chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Chaque Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des actions, frauduleuses ou non qui seraient effectuées sous son identifiant et son mot de passe. A ce titre, ActivAge recommande fortement aux Membres d’éviter l’utilisation du site depuis un poste public et, le cas échéant, de toujours veiller à avoir clôturé votre session avant de quitter un poste.

Chaque Membre soupçonnant un accès non autorisé à son mot de passe et/ou une utilisation non autorisée de son compte doit en informer dans les plus brefs délais ActivAge qui prendra les mesures adéquates.

Chaque Membre garantit ActivAge contre toute demande au titre d’actions ou de déclarations faites sur le site http://famille.bienetremag.com/ par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre.

3. Obligation des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié sur ou par le biais de http://famille.bienetremag.com/ ainsi que de tout élément ou information transmis à un autre Utilisateur. ActivAge ne contrôle pas ce contenu, ces éléments et ces informations et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des services disponibles sur http://famille.bienetremag.com/, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive et à la seule appréciation de ActivAge, l’Utilisateur s’interdit :

d’utiliser les services fournis sur http://famille.bienetremag.com/ à des fins professionnelles ou commerciales, et plus généralement d’utiliser à d’autres fins qu’un usage familial normal les services proposés par ActivAge sur le site http://famille.bienetremag.com/, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage familial normal toute utilisation et activité jugée disproportionnée au regard des consommations de ressources usuellement constatées,
de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de http://famille.bienetremag.com/, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d'informations couvertes par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs,
de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant l'identité ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes,
de falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via http://famille.bienetremag.com/ ,
de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
d’expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée,
de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,
de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du service fourni sur http://famille.bienetremag.com/, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du site http://famille.bienetremag.com/,
de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc,
de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,
d’agir déloyalement envers ActivAge et par conséquent de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de ActivAge et du site http://famille.bienetremag.com/.

4. Informations Nominatives

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site http://famille.bienetremag.com/ a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 122 43 86.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par ActivAge, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdite.

A la clôture du compte d’un Membre et à toute fin de preuve, des données le concernant peuvent être conservées et archivées confidentiellement par ActivAge, selon les lois en vigueur.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, ActivAge pourra être amené à collecter des données nominatives sur les Utilisateurs, notamment par l'utilisation de cookies.

5. Licence sur le contenu stocké

L’Utilisateur accorde expressément à ActivAge une licence gratuite d’utilisation permettant à ActivAge de reproduire, diffuser et publier des éléments d’information relatifs au contenu stocké, transmis ou mis en ligne sur et par le site http://famille.bienetremag.com/ et ce dans afin d’assurer la promotion du service et du site associé.

6. Fonctionnement du site et des services

Les services fournis par ActivAge sur le site http://famille.bienetremag.com/ le sont en l’état et dans la mesure des possibilités techniques.

En conséquence, chaque Utilisateur reconnait que :

ActivAge ne garantie pas que le site et les services associés fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement pas plus qu’elle ne garantie la sécurité et la qualité du site,
ActivAge n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les contenus échangés et mis en ligne et ne peut être tenue pour responsable à ce titre,
ActivAge n’exerce aucun contrôle au sein des espaces familiaux et chaque Utilisateur de ses espaces est libre d’ajouter, modifier ou supprimer toute information y apparaissant ; en conséquence de quoi ActivAge ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la suppression de données par un Utilisateur ou de tout autre acte d’un Utilisateur au sein d’un espace familial,
ActivAge ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour toute perte de données,
ActivAge peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et cela sans préavis.

Plus généralement, ActivAge ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l’utilisation du site http://famille.bienetremag.com/ pas plus qu’elle ne peut garantir l’Utilisateur contre les risques inhérents à l’utilisation d’Internet et des réseaux, notamment quant à la confidentialité des données échangées.

7. Service clientèle

ActivAge n’assure aucune assistance personnalisée dans le cadre d’un service clientèle.

Pour résoudre toutes difficultés nous vous invitons à vous reporter aux rubriques d’aide du site http://famille.bienetremag.com/ .

8. Sites Tiers

Le site http://famille.bienetremag.com/ peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de ActivAge sur lesquelles ActivAge n'exerce aucune sorte de contrôle.

ActivAge n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer.
La présence de liens hypertextes vers des ces sites ne saurait signifier que ActivAge approuve de quelque façon que ce soit les contenu de ces sites.
ActivAge n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les dits sites. ActivAge n'est pas responsable de la transmission d’informations à partir des dits sites, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

Ces liens vers ces sites ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, et ce y compris les annonceurs, qui figurent sur le site http://famille.bienetremag.com/, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services

9. Non respect des Conditions Générales

ActivAge se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu mis en ligne sur le site http://famille.bienetremag.com/ ainsi que de restreindre, suspendre ou annuler l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie des services offerts à tout moment et notamment en cas de non respect par l’Utilisateur de ses obligation telles que définies aux présentes.

10. Frais

ActivAge se réserve le droit de modifier ou de cesser l'offre de ses services gratuits à tout moment, en tenant compte de ses intérêts légitimes et des attentes raisonnables de ses Utilisateurs. ActivAge informera ses Membres par courrier électronique du passage à tarification de l'un de ses services. Ceux-ci pourront alors choisir de continuer à utiliser le service en question ou non. La poursuite de l'utilisation du service au moins un mois après la publication de la proposition de modification de tarif marquera l’acceptation de ladite modification de tarif. Le même principe s'applique en cas d'augmentation de frais.

11. Résiliation

Tout Utilisateur pourra résilier son compte à tout moment

Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des contenus stockés sur le site http://famille.bienetremag.com/ .

En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation du site http://famille.bienetremag.com/ , ActivAge sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver tout compte, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux services, gratuits ou payants, attachés au dit compte.

Enfin, en cas de non utilisation du compte pendant 60 jours consécutifs, celui-ci pourra être supprimé par ActivAge. Toutefois, cette règle de suppression est suspendue jusqu'au terme des abonnements payants éventuellement souscrits par le Membre.

12. Modifications

Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par ActivAge à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

L'utilisation du site http://famille.bienetremag.com/ implique l'acceptation par l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que ActivAge pourrait y apporter.

13. Loi Applicable - Juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par la Loi et la langue de la République Française.
L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant les tribunaux de la République Française.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de ActivAge ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du site http://famille.bienetremag.com/, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible sur le site http://famille.bienetremag.com/ aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la cour d’Appel de LYON et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.